CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toutes les questions que vous pouvez vous poser devraient trouver ici leur réponse !

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues
entre, d'une part, la société Mangawear
Siret : 520 692 609 00016
Siège social : 6, rue des champs 95650 BOISSY L'AILLERIE
ci-après dénommée "Mangawear"
Téléphone : 0 805 47 35 37 (appel gratuit depuis un poste fixe)
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Mangawear http://www.mangawear.com ci-après dénommées "le client".
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en
vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siégé en France.

Article 1 - Champ d'application - Acceptation par le client

Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients qui agissent en qualité d'acheteurs non professionnels (ci-après désignés le « Client ») sur le site www.mangawear.com
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.mangawear.com.
Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case " j'accepte les conditions Générales de Ventes " avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Article 2 - Commandes de Produits

Toute commande passée sur site www.mangawear.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et La boutique en ligne Mangawear, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.
Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site www.mangawear.com présente les caractéristiques des Produits proposés à la vente. En particulier, le site www.mangawear.com décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions ou de capacité des produits. Le choix et l'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site www.mangawear.com ont pour objet d'illustrer les produits proposés à la vente et sont non-contractuels. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant au caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par la boutique en ligne Mangawear au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix par La boutique en ligne Mangawear.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande en contactant le Service Client du site www.mangawear.com à l'adresse électronique suivante : serviceclients@mangawear.com ou par téléphone au 0 805 47 35 37 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Article 3 - Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en Euro sur le site www.mangawear.com et s'entendent T.T.C. (toutes taxes comprises, y compris la T.V.A. au taux applicable au jour de la commande).
Ces prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties de la boutique en ligne Mangawear.
Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande.
Les produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par la boutique en ligne Mangawear est le prix définitif.
Les offres de produit sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La boutique en ligne Mangawear se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Lors de leur commande, les Clients sont invités à s'assurer que le prix des produits auxquels ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site www.mangawear.com et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit " cache ".
Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site www.mangawear.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre la boutique en ligne Mangawear et le Client. Après validation de la commande par le Client, la boutique en ligne Mangawear adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, La boutique en ligne Mangawear ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des produits n'est transférée au Client qu'après parfait paiement du prix par ce dernier.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé à la livraison et réception des produits par le Client.
Les frais de livraison sont indiqués sur le site www.mangawear.com (article 4 des conditions générales de vente) et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat.

Article 4 - Livraison

La zone de livraison est limitée à la France Métropolitaine, Corse comprise. La commande est livrée par la Poste à l'adresse de livraison saisie par le client, dans un délai moyen de 4 jours ouvrés. Le client peut choisir parmi les 2 modes de livraison suivants :

o Colissimo suivi
o Envoi classique

Les frais de préparation et de livraison en Colissimo et envoi classique de la Poste sont les suivants:

Frais de livraison pour les t-shirts








Frais de livraison pour les vestes "Gakuran"






Les Produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de 14 jours suivant le jour de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.mangawear.com. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Article 5 - Echange, retour et remboursement

Article 5.1 Délai pour retourner un article

Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client pourra demander l'échange ou le remboursement.Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont offerts par la boutique en ligne Mangawear. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Article 5.2 Délai pour retourner un article

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Contact" du site www.mangawear.com ou par mail à l’adresse suivante serviceclients@mangawear.com
Le client n’aura juste qu’à indiquer :

• ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, n° téléphone)
• S’il s’agit d’un retour définitif ou d’un échange auquel cas le client devra préciser la nouvelle taille souhaitée
• Le nom et la référence de l’article commandé

Le client doit nous envoyer son colis retour en Colissimo suivi à l’adresse suivante :

MANGAWEAR
Attn: Fabrice CARLIER
6, rue des champs
95650 Boissy-l'Aillerie

Sa commande échange sera expédiée dans les 48 heures suivant la réintégration en stock des articles retournés.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Article 5.3 Etat des articles

Tous les articles retournés (T-shirts, emballages d’origine, vestes...) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, Mangawear jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Mangawear, les articles seront alors retournés au client aux frais de Mangawear sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, la boutique en ligne Mangawear pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Article 5.4 Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, le site mangawear.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises. Le remboursement s'effectuera au choix du Client par virement bancaire ou par chèque.

Article 6 - Garantie

Tous les articles proposés par Mangawear sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, via le formulaire de contact ou directement par e-mail à l’adresse suivante serviceclients@mangawear.com
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la boutique en ligne Mangawear.
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Mangawear s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
Mangawear.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Article 7 - Informatiques et libertés

Pour autant que l'offre Internet de la société Mangawear prévoie la possibilité d'introduire des données personnelles ou commerciales, l'indication des données par l'utilisateur se fait expressément sur une base volontaire. La société Mangawear déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle. Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.
En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur, ou le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit s'exerce de la manière suivante :
PAR COURRIER A L'ATTENTION DE :
Mangawear - Service Clients - 6, rue des champs - 95650 Boissy l'AilleriePAR COURRIER ELECTRONIQUE A L'ADRESSE : serviceclients@mangawear.com

Article 8 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est régi par le droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mangawear.com exploité par la boutique en ligne Mangawear sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la boutique en ligne Mangawear ou de son fournisseur.
En aucun cas, le client ou tout autre personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité.
Les dénominations sociales marques et signes distinctifs de produits sur le site www.mangawear.com sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.

Date de mise à jour des CGV : Le 07 JUIN 2011